Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes en ligne effectuées sur le site lachouterie.fr par La Chouterie(SAS, RCS Nancy 879 732 980, 30 rue du Plateau 54520 LAXOU), ci-après « La Chouterie » ou « le Vendeur ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes passées en ligne sur lachouterie.fr, en click & collect (retrait en boutique). Les ventes effectuées directement en boutique ne sont pas régies par les présentes CGV.

2. Capacité juridique

Le client déclare être majeur (18 ans révolus) et disposer de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

3. Produits proposés en ligne

Le seul format commandable en ligne est la box de 10 choux à composer parmi les 15 saveurs du catalogue (13 parfums permanents + chou éphémère + chou du mois). Les choux sont fabriqués artisanalement chaque jour dans notre laboratoire de Ludres.

Les informations relatives aux ingrédients et allergènes sont présentées sur la fiche de chaque parfum.

En cas de rupture de stock d'un parfum, La Chouterie se réserve le droit de proposer un parfum de remplacement équivalent, en accord avec le client.

4. Prix

La box de 10 choux est vendue au prix de 13,90 € TTC, taxes comprises (TVA à 5,5% applicable aux produits de pâtisserie). Le prix est ferme et définitif au moment de la validation de la commande.

5. Commande

5.1 Composition et délai

Le client compose sa box (10 choux), choisit sa boutique de retrait parmi nos 4 points de vente en Lorraine, sélectionne un créneau d'1 heure, et confirme sa commande. La commande doit être passée au minimum 48 heures avant le créneau de retrait souhaité.

5.2 Validation

La commande n'est définitivement validée qu'après paiement effectif. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client.

5.3 Modification et annulation

Le client peut demander la modification ou l'annulation de sa commande jusqu'à 24 heures avant le créneau de retrait, par e-mail à direction@lachouterie.fr. Passé ce délai, la commande est en cours de préparation et ne pourra plus être modifiée ni remboursée.

6. Paiement

Le paiement est exclusivement réalisé en ligne, au moment de la commande, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est opéré par BNP Paribas — Axepta, plateforme certifiée PCI DSS. Aucune donnée bancaire n'est transmise ni stockée sur les serveurs de La Chouterie.

En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

7. Retrait en boutique

Le retrait s'effectue dans la boutique choisie, sur le créneau d'1 heure réservé, sur présentation de la référence de commande communiquée par e-mail.

Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sur l'identité du retirant.

En cas d'absence du client lors du créneau réservé, le retrait reste possible jusqu'à la fermeture de la boutique le même jour, sans compensation. Au-delà, la commande est considérée comme abandonnée et aucun remboursement ne pourra être effectué (produits périssables).

7 bis. Présentoir en prêt (dépôt de garantie)

Le client peut ajouter à sa commande un présentoir prêté par La Chouterie (présentoir pyramide ou présentoir chiffres). Ce prêt est consenti gratuitement, moyennant un dépôt de garantie de 25 € par présentoir, encaissé en même temps que la commande, en sus du prix des choux.

Le dépôt de garantie est intégralement restituéau client après retour du présentoir, sous réserve des conditions ci-dessous. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; son délai de réception dépend de l'établissement bancaire (généralement 3 à 10 jours ouvrés).

Le client s'engage à rapporter le présentoir dans la boutique de retrait, propre, complet et en bon état, dans un délai de 7 jours à compter de la date de retrait de la commande.

À défaut de restitution dans ce délai, ou en cas de présentoir non restitué, cassé, incomplet ou rendu inutilisable, le dépôt de garantie de 25 € est conservé en totalitépar La Chouterie, à titre d'indemnité forfaitaire couvrant le remplacement du présentoir. Aucune somme supplémentaire ne sera réclamée au client au-delà de ce dépôt.

Le dépôt de garantie ne constitue pas un loyer : il s'agit d'une somme restituable, distincte du prix des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nos choux à la crème étant des produits frais et périssables, le client renonce expressément à tout droit de rétractation par la validation de sa commande.

9. Conservation des produits

Les choux sont des produits frais à consommer le jour du retrait ou, à défaut, dans les 24 heures suivant le retrait, conservés au réfrigérateur entre 0 et 4°C. La chaîne du froid doit être respectée.

10. Force majeure

La Chouterie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'équipement majeure, coupure d'énergie prolongée, mouvement social, etc.). En cas d'impossibilité de préparer ou de remettre la commande, le Vendeur propose soit un report, soit un remboursement intégral.

11. Responsabilité

La responsabilité de La Chouterie au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à direction@lachouterie.fr dans un délai raisonnable suivant le retrait. La Chouterie s'engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 14 jours.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent désigné par La Chouterie sera communiqué sur demande à direction@lachouterie.fr.

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site sont protégés. Voir nos mentions légales.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français — le tribunal du ressort de Nancy étant compétent pour les litiges commerciaux.